Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet www.vytaloya.com, exploité par Vytal Oya.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs au sens de la législation applicable.

2. Identification du vendeur

Vytal Oya
Rue Lamartine
1203 Genève
Suisse

📧 E-mail : vytaloya@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.

Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.

Les produits vendus sont des denrées alimentaires. Les informations relatives à la composition, à la conservation et à l’utilisation figurent sur les fiches produits et sur les emballages.

4. Prix

Les prix sont indiqués en CHF ou EUR, selon la zone de livraison, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison, taxes éventuelles et droits d’importation sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Vytal Oya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

La vente est réputée conclue uniquement après :

  • validation de la commande par Vytal Oya,
  • encaissement effectif du paiement,
  • envoi d’un e-mail de confirmation.

Vytal Oya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement agréés. Vytal Oya ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition, accessible depuis le site.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Conformément au droit applicable aux consommateurs, le transfert des risques intervient au moment de la livraison effective au client.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les commandes livrées dans l’Union européenne.

⚠️ Exception importante :
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires scellés qui ont été ouverts après livraison, pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Les modalités complètes sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Retours et remboursements

Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont définies dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le site.

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable.

10. Responsabilité

Vytal Oya ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de Vytal Oya est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.

Rien dans les présentes CGV n’exclut ou ne limite les droits impératifs du consommateur prévus par la législation applicable.

11. Force majeure

Vytal Oya ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, interruptions de transport, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, le for juridique est situé à Genève, Suisse.

15. Modification des CGV

Vytal Oya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :

📧 vytaloya@gmail.com